plaques d'immatriculation
| Devons nous garder le département sur nos plaques? |
Le Conseil Général de Haute-Vienne demande au gouvernement de rendre obligatoire le numéro du département sur les plaques
| A compter du 1er janvier 2009 entrera progressivement en vigueur le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). Cette réforme, induite par l'harmonisation européenne de l'identification des véhicules, aura notamment pour conséquence de faire disparaître la mention, jusqu'à présent obligatoire, du numéro du département du propriétaire, qui deviendra facultative. C'est l'identité même du département qui est ainsi remise en cause ! C'est dans un souci de préserver cette identité que Marie-Françoise Pérol-Dumont, Présidente du Conseil Général de Haute-Vienne, demande expressément au gouvernement de rendre obligatoire la présence du numéro du département sur les plaques minéralogiques. |
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